Cette rubrique regroupe les publications des arrêtés municipaux ou préfectoraux.
Arrêtés
Vous pouvez consulter dans cet article l'arrêté municipal publié le 28 Avril 2025 concernant une déclaration préalable avant travaux. arrêté 2025-004 DP0574312500002arrêté 2025-004 DP0574312500002.pdf141 KBdownload-circle
Arrêtés
Vous pouvez consulter dans cet article l'arrêté municipal publié le 28 Avril 2025 concernant un arrêté de circulation alternée durant des travaux sur la RD 71. arrêté 2025-003_circulation alternéearrêté 2025-003_circulation alternéearrêté 2025-003_circulation alternée.pdf217 KBdownload-circle
Arrêtés
Vous pouvez consulter dans cet article l'arrêté préfectroral publié le 28 février 2025 concernant une unité de méthanisation de l'entreprise METHABRIAC à CHEVILLON. Avis consultAVIS DE CONSULTATION DU PUBLICAvis consult.pdf168 KBdownload-circle
Arrêtés
L'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2024-139 du 11 juillet 2024 prescrit l’ouverture d’une consultation du public, en mairie de Courcelles-Chaussy, du dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'extension de la déchetterie par
Arrêtés
Vous pouvez consulter dans cet article l'arrêté municipal publié le 17 Juin 2024 suite à une demande d'occupation du Domaine public 016-2024 Autorisation d'occupation domaine public016-2024 Autorisation d'occupation domaine public.pdf55 KBdownload-circle
Arrêtés
Moselle Maizeroy Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Arrêtés
Arrêtés
Vous pouvez consulter dans cet article l'arrêté municipal publié le 29 avril 2024 suite à une déclaration préalable de travaux. 009-2024_DP05743124M0007_arrete_signe009-2024_DP05743124M0007_arrete_signe.pdf170 KBdownload-circle
Arrêtés
Vous pouvez consulter dans cet article l'arrêté municipal publié le 29 avril 2024 suite à une déclaration préalable de travaux. 08-2024_DP05743124M0006_arrete_signe08-2024_DP05743124M0006_arrete_signe.pdf158 KBdownload-circle
Arrêtés
Vous pouvez consulter dans cet article l'arrêté municipal publié le 28 mars 2024 suite à une déclaration préalable de travaux. 07-2024-DP05743124M0005-Arrete-signe07-2024-DP05743124M0005-Arrete-signe.pdf160 KBdownload-circle
Arrêtés
Vous pouvez consulter dans cet article l'arrêté municipal publié le 28 mars 2024 suite à une déclaration préalable de travaux. 06-2024-DP05743124M0004-Arrete-signe06-2024-DP05743124M0004-Arrete-signe.pdf161 KBdownload-circle
Arrêtés
Vous pouvez consulter dans cet article l'arrêté préfectoral publié le 28 décembre 2023 concernant l'autorisation de battues administratives au sanglier sur le ban de la commune. AP-2023-66-BA-TA-sanglier-secteur-PangeAP-2023-66-BA-TA-sanglier-secteur-Pange.pdf1 MBdownload-circle