Arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2024-139 du 11 juillet 2024

L'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2024-139 du 11 juillet 2024 prescrit l’ouverture d’une consultation du public, en mairie de Courcelles-Chaussy, du dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'extension de la déchetterie par la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange (CCHCPP) sur le territoire de la commune de Courcelles-Chaussy.

Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 29 juillet au 26 août 2024 inclus pour y être consulté durant les jours et heures d'ouverture de la mairie au public.
Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle
(www.moselle.gouv.fr – publications – publicité légale installations classées et hors installations classées – arrondissement de Metz).
Le public peut formuler ses observations, au cours de cette période : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Courcelles-Chaussy, ou les adresser au préfet par lettre à :

ou par voie électronique :

Le dossier d’enregistrement est par ailleurs transmis aux conseils municipaux des communes de Courcelles-Chaussy, Silly-sur-Nied et Maizeroy, communes d’implantation de l’installation et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet, qui sont appelés à donner leur avis sur la demande et le dossier d’enregistrement. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit jusqu’au 10 septembre 2024 au plus tard.

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à :

A l’issue de la procédure d’instruction, et après consultation éventuelle du conseil
départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de la Moselle statue par arrêté sur la demande de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange.
La décision est soit un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus d’enregistrement.