Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Photo by Brina Blum / Unsplash

Par arrêté interministérielle du 3 Mai 2023, publié au JO le 3 Mai 2023 la commune de Maizeroy est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène << Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols>> pour la période du 1er Juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Les administrés dispose d'un délai de 30 jours à compter de la parution au journal officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d'indemnisation.